Les produits miniers, en RDC, sont exportés sous des appelations qui ne sont pas conformes aux usages dans le secteur. Par ailleurs, le poids des produits est sous estimé dans des proportions qui dépassent tout entendement. C’est ce que revèle le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sue le secteur minier.
Ce rapport, qui devrait être examiné dimanche par la plénière du sénat, a été renvoyé à la session de septembre. Le sénateur Lokondo, à la suite d’une motion, a estimé qu’à la veille de la clôture de la session, qu’il n’y avait pas assez de temps pour traiter une question si importante.
L’enquête initiée par le Sénat à l’issue de l’examen du budget 2008 avait pour but de recenser les entreprises minières et de collecter leurs statistiques de production, d’exportation et de commercialisation. Cela, afin, de capter l’intégralité des recettes du trésor public générées par ce secteur et, ainsi, améliorer leur contribution au budget de l’Etat.
D’après les conclusions du rapport, les statistiques ne sont pas tenues selon les exigences de la loi. Aucun service de l’Etat préposé à la gestion du secteur minier n’est à jour pour rassembler les données fiables susceptibles de connaître le nombre des produits exportés.
Ce qui est étonnant est que les statistiques, sur toutes ces rubriques, note le rapport, sont différentes dans un même Etat, d’un service à un autre.Concernant la sous-évaluation des produits, le rapport indique par exemple : « une quantité de produits pesant 33 tonnes peut, par la volonté d’un fonctionnaire, être reduite à 3,3 tonnes ». Le rapport déplore l’octroi désordonné des carrés miniers sur l’ensemble du territoire national au mépris du code minier, qui lui-même, d’après le rapport comprend plusieurs dispositions inefficaces.
Source : Kongotimes.infos
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire