Rétrocession de 40 % des recettes aux provinces : gouverneurs et députés provinciaux prêts à traduire le gouvernement devant la justice.

Les gouverneurs de province se sont lancés depuis le début de l'année dans une vaste campagne de sensibilisation pour l'application de la politique de la rétrocession de 40% des recettes.
La politique de la rétrocession des 40% de recettes aux provinces refait de nouveau surface sur la scène politique congolaise. En effet, les gouverneurs et députés provinciaux envisagent de lancer de poursuite judiciaire contre le gouvernement central pour non respect des engagements dans la politique de rétrocession des 40 % des recettes allouées aux provinces, conformément à la constitution.

Dès le début de l'année ; les gouverneurs de provinces de la République démocratique du Congo et les députés provinciaux ont rencontré le président de la République ; les présidents du Sénat et de l'assemblée nationale sur la nécessité pour les provinces de bénéficier de cette rétrocession des 40% des recettes ; conformément à la constitution de la Rdc ; en vue de réaliser les cinq chantiers de la République. Les dirigeants provinciaux du Bas-Congo ; du Katanga ; du Kasaï oriental ; de la Province Orientale se sont lancés depuis le début de l'année dans une vaste campagne de sensibilisation pour l'application de la politique de la rétrocession de 40% des recettes.

« Trois ans après les élections présidentielle et législative et l'adoption de la constitution ; force est de constater que le gouvernement central refuse toujours d'appliquer la politique de rétrocession des 40% aux provinces. Alors que la constitution est on ne peut plus claire là-dessus », a dit le président de l'assemblée provinciale du Bas-Congo, François Kimasi Matuiki Basaula. Et d’ajouter : « Je crois qu'il est temps pour les provinces de bénéficier de cette rétrocession pour soutenir l'effort de la reconstruction. Surtout que la population va nous demander des comptes lors des prochaines élections municipales ». Celui-ci a accusé le gouvernement central de chercher à asphyxier les gouvernements provinciaux et à empêcher le développement des provinces, en refusant de procéder à la rétrocession des 40% des recettes. François Kimasi a également rejeté la décision prise par le gouvernement central ; il y a quelques mois, qui attribue les recettes aux provinces sur base de critères lié au poids démographique.

Là c'est une vraie supercherie du gouvernement central. Cela ne se trouve nulle part dans la constitution », a-t-il martelé.

L'impasse

"Il faut rappeler que depuis l'année dernière, un bras de fer oppose les assemblées provinciales au gouvernement central. Les parlementaires provinciaux ont toujours exigé que le gouvernement central respecte le texte constitutionnel en procédant à la rétrocession effective des 40% des recettes à caractère national destiné aux provinces. Les députés provinciaux accusent également le gouvernement central de ne pas respecter la rétrocession de 40% des recettes dans le budget 2008. " Cela n'a pas été faite malheureusement.

Comment alors réaliser les programmes de reconstruction de nos provinces " a souligné un député provincial. Des sources concordantes indiquent que les gouverneurs des provinces et les députés provinciaux vont constituer une délégation qui viendra, dans les prochaines semaines à Kinshasa, pour rencontrer le président de la République, le Premier ministre, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale afin d'examiner cette question de rétrocession de 40 % des recettes nécessaires à la reconstruction économique et sociale des provinces. " La rencontre entre les dirigeants provinciaux et le chef de l'Etat et le Premier ministre permettra à coup sûr de mettre fin aux différends qui opposent les différents partis et l'application stricte de cette disposition de la Constitution de la RDC ", a déclaré un député de la province du Katanga.

Il faut rappeler qu'au mois d'août 2008, les membres du gouvernement d'Antoine Gizenga et les représentants des Assemblées provinciales se sont concertés à l'Hôtel du gouvernement sur la nécessité d'appliquer la rétrocession des 40 %. L'ancien 1er ministre Antoine Gizenga les a rassuré de sa volonté d'appliquer cette politique de rétrocession des 40 % de recettes allouées aux provinces au début de l'année 2009. Force est de constater malheureusement que rien n'a été fait jusqu'aujourd'hui.

Source : lobservateur.cd